Règlement intérieur du CFLC

Le règlement intérieur du CFLC est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.
Ce règlement s’applique sans restriction à tous les apprenants du C.F.L.C. et ce, pour la durée de la formation suivie.
De ce fait, la formation est conditionnée à l’acceptation pleine et entière du règlement intérieur par l’apprenant, qui le signe en début de formation.
Les dispositions du règlement sont applicables au sein du C.F.L.C., dans tout local ou espace annexe de l’organisme, et en extérieur dans le cadre des sorties pédagogiques.
En complément de ce présent règlement, tout apprenant est également soumis, avec les mêmes règles et obligations, au règlement intérieur spécifique à son département de formation.