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LE LEGISLATEUR |
« Décret n°2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale »
JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8479 texte n° 97 – NOR : ETSH1207448D
« Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010) »
JORF n°0103 du 2 mai 2012 texte n° 85 – NOR : HASX1220598S
« Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie »
JORF n°0101 du 28 avril 2012 page 7619 texte n°23 – NOR : ETSH1135504D
« Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux »
JORF n°0100 du 27 avril 2012, page 7560, texte n°78 – NOR : ETSH1221505A
« Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier »
JORF n°0092 du 18 avril 2012, page 6994, texte n°32 – NOR : ETSH1220215A
« Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles »
JORF n°0091 du 17 avril 2012, page 6941, texte n°12 – NOR : ETSS1209475A
« Avis relatif à l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C »
JORF n°0087 du 12 avril 2012, page 6764, texte n°97 – NOR : ETSP1209799V
« Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux »
JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page 1808 texte n° 52 – NOR : AGRG1201077D
« Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile »
JORF n°0064 du 15 mars 2012 page 4797 texte n° 38 – NOR : SCSA1205540A
« Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux »
NOR : ETSH1200330A
« Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire »
JORF n°0077 du 30 mars 2012 page 5768, texte n° 34 - NOR: ETSH1208335A
« Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé »
JORF n°0074 du 27 mars 2012 page 5516, texte n° 15 - NOR: ETSH1208471A
« Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires »
JORF n°0073 du 25 mars 2012 page 5425 texte n° 13 – NOR : ETSH1203618D
« Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales »
JORF n°0054 du 3 mars 2012 page 4061 texte n° 15 - NOR: ETSP1134560D
« Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 »
JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3581 texte n° 23 - NOR: ETSH1205908A
« Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
JORF n°0037 du 12 février 2012 page 2494 texte n° 8 – NOR : ETSH1130960D
« Circulaire interministérielle n°DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34436.pdf
« Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire »
JORF n°0012 du 14 janvier 2012 page 715 texte n° 22 - NOR: ETSP1129093A
« Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins »
JORF n°0012 du 14 janvier 2012 page 721 texte n° 27 - NOR: ETSH1200104A
« Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales »
JORF n°0009 du 11 janvier 2012 page 521 texte n° 16 – NOR : ETSH1125217D
« Circulaire n°DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire »
Validée par le CNP le 1er décembre 2011 - Visa CNP 2011-303 – NOR : SCSA1132499C
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34292.pdf
« Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique »
JORF n°0002 du 3 janvier 2012 page 68 texte n° 14 – NOR : ETSH1135390A
« Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu »
JORF n°0001 du 1 janvier 2012 page 24 texte n° 15 – NOR : ETSS1124553D
« Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux »
JORF n°0001 du 1 janvier 2012 page 29 texte n° 16 NOR : ETSH1125201D
« Arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat »
JORF n°0292 du 17 décembre 2011 page 21347 texte n° 26 – NOR : ETSS1134190A