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LE LEGISLATEUR |
« Proposition de loi permettant d’encadrer et transférer le crédit d’impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d’acquisition d’équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie »
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 novembre 2011
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion3916.pdf
« Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux »
JORF n°0274 du 26 novembre 2011 page 19997 texte n° 24 - NOR: ETSS1131254A
« Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires »
Version consolidée au 25 novembre 2011 - NOR: ETSX1130927D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024833944
« Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes »
JORF n°0271 du 23 novembre 2011 page 19649 texte n° 14 – NOR : ETSS1116727D
« Résolution du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur les soins de longue durée pour les personnes âgées »
Journal officiel de l’Union européenne (2011/C 308 E/13), 9 septembre 2010
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:308E:0079:0081:FR:PDF
« Circulaire n°DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées. »
NOR: ETSH1128911C
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/10/cir_33961.pdf
« Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. »
NOR : SCSA1129041C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/10/cir_33964.pdf
« Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant »
JORF n°0248 du 25 octobre 2011, page 18035, texte n°7 – NOR : ETSH1126391A
« Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture »
JORF n°0248 du 25 octobre 2011 page 18037, texte n°8 – NOR : ETSH1126390A
« Circulaire interministérielle n°DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (Pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées) du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 »
Validée par le CNP, le 23 septembre 2011 - Visa CNP 2011-246 - NOR : SCSA1125521C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33836.pdf
« Circulaire n°DGCS/SD3A/2011/365 du 20 septembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'étude-action sur l'accompagnement et le cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de troubles cognitifs »
Validée par le CNP, le 23 septembre 2011 – Visa CNP 2011-247 – NOR : SCSA1125574C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33835.pdf
« Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux maltraitances à l’égard des personnes âgées en maisons de retraite »
Par Jean Grenet, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 septembre 2011
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion3720.pdf
« Evaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH) »
Rapport de B. Joseph-Jeanneney, F. Laloue, T. Leconte (IGAS) et N. Haddouche, P. O'Mahony (IGA), la Documentation française, aoüt 2011
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000620/0000.pdf
« Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain »
JORF n°0231 du 5 octobre 2011 page 16840, texte n° 17 – NOR : ETSP1125979A
« Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne »
JORF n°0220 du 22 septembre 2011 page 15851 texte n° 17 - NOR: EFII1102070D
« Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne »
JORF n°0220 du 22 septembre 2011 page 15854 texte n° 18 - NOR: EFII1102068D
« Proposition de loi relative à la création d’un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs »
Par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, enregistré à la présidence du sénat le 18 août 2011
http://www.senat.fr/leg/ppl10-781.pdf
« Circulaire n°DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge »
Ministère du travail de l’emploi et de la santé, Direction générale de l’offre de soins – NOR : ETSH1121499C
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_29_07_2001_Loi_psy_05_07_2011-2.pdf
« LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) »
JORF n°0185 du 11 août 2011 page 13754 texte n° 2 - NOR: ETSX1107215L
« Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux »
JORF n°0183 du 9 août 2011 page 13678 texte n° 15 - NOR: ETSH1121620A
« Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier »
JORF n°0183 du 9 août 2011 page 13680 texte n° 16 - NOR: ETSH1121644A
« LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1) »
JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 12996 texte n° 2 - NOR: SCSX1027691L
« Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins »
JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12765 texte n° 31 - NOR: ETSP1117120A
« LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1) »
JORF n°0170 du 24 juillet 2011 page 12677 texte n°1 - NOR: ETSX1104600L
« Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux »
JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12612 texte n°20 - NOR: ETSS1115563A
« Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l'article L. 313-12 du même code »
JORF n°0164 du 17 juillet 2011 page 12333 texte n° 6 - NOR: SCSA1030101D
« Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière »
JORF n°0158 du 9 juillet 2011 page 11933 texte n° 27 - NOR: ETSH1117800A
« LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1) »
JORF n°0157 du 8 juillet 2011 page 11826 texte n°1 - NOR: ETSX1117652L
« LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1) »
JORF n°0155 du 6 juillet 2011 page 11705 texte n° 1 - NOR: ETSX1117295L
« Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière »
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, JO du 28 juin 2011 - NOR : ETSP1116585A
« Instruction n°DGOS/PF2/2011/188 du 19 mai 2011 relative à l'identification et au cahier des charges 2011 des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique »
NOR :
ETSH1113893J
« Circulaire DSS/DS1/MCGR n°2010-473 du 9 novembre 2010 relative aux priorités de gestion du risque en EHPAD »
NOR :
ETSS1104398C
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-03/ste_20110003_0100_0198.pdf
« Arrêté du 1er juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier »
JORF n°0143 du 22 juin 2011 page texte n° 24 - NOR: ETSH1115496A
« Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville »
JORF n°0143 du 22 juin 2011 page 10613 texte n° 27 - NOR: ETSH1113206A
« Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité ‘accompagnement, soins et services à la personne’, option A ‘à domicile’, option B ‘en structure’, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance »
JORF n°0120 du 24 mai 2011, texte n°36, page 8952 – NOR : MENE1112959A
« Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des
cas de rougeole »
JORF n°0124 du 28 mai 2011 page 9248 texte n° 24 - NOR: ETSP1114600A
« Circulaire interministérielle
n°DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2011/161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles
dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à
l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale. »
NOR : ETSP1111965C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/05/cir_33049.pdf
« Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril
2011 relative aux orientations de l'exercice 2011 pour la campagne budgétaire
des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées. »
NOR : SCSA1111806C
« Décret no 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé
pour personnes atteintes de troubles mentaux »
JO du 16 avril 2011 - NOR : ETSH1028680D
« Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de
lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de
santé »
JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6692 texte n° 15 - NOR: ETSH1108016A.
Version consolidée au 17 avril 2011
« Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la
prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de
santé »
JORF n°0090 du 16 avril 2011 page 6687 texte n° 14 - NOR: ETSH1109848A
« Circulaire n°DGCS/SD3/3A/2010 du 21 mars 2011 relative à la mise
en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (Mesure 2) »
Direction générale de la cohésion sociale
« Décret n°2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de
transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation
délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir
au système de soins »
NOR : ETSG1106371D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912459
« Circulaire n°DSS/2A/2011/117 du 24 mars 2011 relative au régime
juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie »
NOR : ETSS1108970C
http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2011/D_avril_2011/60734C_allocation_fin_de_vie.pdf
« Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel
d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003
modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie »
JORF n°0093 du 20 avril 2011, page 6926, texte n° 23 - NOR: ETSD1104756A
« Circulaire interministérielle n°DGCS/SD3A/DGOS/2011/12 du 13
janvier 2011 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan
Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des
malades Alzheimer (MAIA) »
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, Ministère des
solidarités et de la cohésion sociale – NOR : SCSA1101326C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/01/cir_32389.pdf
« Circulaire DREES/DGCS/DMSI/2A n°2010-345 du 12 novembre 2010
relative à la protection juridique des majeurs »
Ministère de la jeunesse et des solidarités actives – NOR :
SASE1024062C
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-12/ste_20100012_0100_0085.pdf
« Arrêté du 24 décembre 2010 relatif au tarif des services d'aide
et d'accompagnement à domicile »
JORF n°0303 du 31 décembre 2010 page 23477 texte n° 68 - NOR:
EFIC1029758A
« Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention
des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes »
JORF n°0303 du 31 décembre 2010 page 23487 texte n° 77 - NOR: ETSS1019865D
« Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types
devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et
intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes »
JORF n°0303 du 31 décembre 2010 page 23517 texte n° 91 - NOR:
ETSS1033014A
« Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités
d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux
emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses
dispositions du code de la santé publique »
JORF n°0303 du 31 décembre 2010 page 23489 texte n°79 - NOR:
ETSR1027184D
« Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du
comité interministériel de la dépendance »
JORF n°0303 du 31 décembre 2010 page 23608 texte n°133 - NOR:
SCSX1033466D