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LE LEGISLATEUR |
« Hospitalisation sans consentement »
Décision n° 2010-71 QPC du Conseil constitutionnel, le 26 novembre 2010
« Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation
des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) »
JORF n°0266 du 17 novembre 2010 page 20499 texte n° 19 - NOR:
SASP1026545A
« Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre
les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de
santé »
JORF n°0265 du 16 novembre 2010 page 20428, texte n° 117 - NOR: SASH1017107D
« Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination
des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients
en auto traitement »
JORF n°0248 du 24 octobre 2010 page 19127 texte n° 18 - NOR:
SASP1020413D
« Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du
diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de
l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié »
JORF n°0245 du 21 octobre 2010, texte n°15 – NOR : SASH1026288A
« Décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités
d'intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement
professionnel continu et la formation initiale des professionnels de
santé »
JORF n°0238 du 13 octobre 2010 page 18409 texte n° 29 - NOR:
SASH1019064D
« Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière »
JORF n°0227 du 30 septembre 2010, texte n° 36 – NOR : SASH1016410D
« Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier »
JORF n°0224 du 26 septembre 2010 page 17468 texte n° 10 – NOR : ESRS1006738D
« Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en
charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant
d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers
d'accueil médicalisé »
Texte n° 17, page 16714 – NOR : MTSA1014111D
« Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des
défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics »
JORF n°0202 du 1 septembre 2010 page 15964 texte n° 48 - NOR:
SASP1021169A
« Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation
des dispositifs médicaux dans les établissements de santé »
JORF n°0203 du 2 septembre 2010 page 16011 texte n° 24 - NOR:
SASH1015914D
« Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du
médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de
santé »
JORF n°0203 du 2 septembre 2010 page 16010 texte n° 23 - NOR:
SASH1016006D
« Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions
régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation
de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires
de puériculture et les ambulanciers »
JORF n°0202 du 1 septembre 2010 page 15962 texte n° 45 - NOR:
SASH1021544A
« Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions
modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et au territoire »
JORF n°0201 du 31 août 2010 page 15859 texte n° 49 - NOR: SASH1022473A
« Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de
certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie
réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux
des personnes âgées ou handicapées »
JORF n°0181 du 7 août 2010 page 14588 texte n° 11 - NOR: MTSA0922042D
« Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions
d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient »
JORF n°0178 du 4 août 2010 page 14391 texte n° 25 - NOR: SASP1007571D
« Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences
requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient »
JORF n°0178 du 4 août 2010 page 14392 texte n° 27 - NOR: SASH1017847D
« Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour
dispenser l'éducation thérapeutique du patient »
JORF n°0178 du 4 août 2010 page 14397 texte n° 30 - NOR: SASH1017893A
« Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des
programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier
de demande de leur autorisation »
JORF n°0178 du 4 août 2010 page 14399 texte n° 31 - NOR: SASP1017423A
« CIRCULAIRE N°DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement
de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes
handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS »
Direction Générale de la Cohésion Sociale - NOR : MTSA1018213C
http://www.lamaisondelautonomie.com/index2.php?option=com_docman&task=doc_view&gid=577&Itemid=66
« Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la
fonction d'assistant de soins en gérontologie »
NOR: SASH1007942A - version consolidée au 17 juillet 2010
« Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de
l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les
centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections
sexuellement transmissibles »
JORF n°0166 du 21 juillet 2010 page 13459 texte n° 46 - NOR:
SASP1007832A
« Arrêté du 8 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants à admettre
en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier »
JORF n°0164 du 18 juillet 2010 page 13299 texte n°8 - NOR: SASH1018794A
« Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités
d'organisation de la permanence des soins »
JORF n°0163 du 17 juillet 2010 page 13240 texte n°36 - NOR: SASH1006687D
« Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires »
JORF n°0163 du 17 juillet 2010 page 13242 texte n°37 - NOR: SASH1006696D
« Arrêté du 17 juin 2010 portant approbation des modifications
apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts
du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la caisse autonome de
retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,
pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes »
JORF n°0157 du 9 juillet 2010 page 12632 texte n° 12 - NOR: MTSS1016196A
« Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé
transfrontaliers »
SAN 121 SOC 356 MI 165 CODEC 450
Conseil de l'union européenne, le 28 mai 2010
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/10/st09/st09948.fr10.pdf
« LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la
commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (1) »
JORF n°0150 du 1 juillet 2010 page 11857 texte n° 1 - NOR: SASX1008554L
« Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale
chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail »
JORF n°0149 du 30 juin 2010 page 11771 texte n° 48 - NOR: SASP1013816D
« Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L.
1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de
soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des
soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte »
JORF n°0148 du 29 juin 2010 page 11655 texte n° 36 - NOR: SASH1016191A
« Circulaire interministérielle N°DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai
2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire
des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées »
NOR : MTSA1014471C
Direction générale de la cohésion sociale, Sous-direction de l’autonomie
des personnes handicapées et des personnes âgées, Sous-direction des affaires
financières et de la modernisation
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_budgetaire_2010_PA-PH-3.pdf
« Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une
prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions
d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique
hospitalière »
JORF n°0143 du 23 juin 2010 page texte n° 29 - NOR: SASH1009181D
« Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par
le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux
aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions
d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique
hospitalière »
JORF n°0143 du 23 juin 2010 page texte n° 31 - NOR: SASH1009199A
« Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des
emplois de direction des agences régionales de santé »
JORF n°0143 du 23 juin 2010 page texte n° 30 - NOR: SASR1015829A
« Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments
contraceptifs oraux
visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé
publique »
Ministère de la santé et des sports - NOR : SASP1011948A
« Circulaire n° 2010/45 du 26 avril 2010. Lieux de vie collectifs :
cahier des charges, axes stratégiques, modalités d’attribution des aides
financières et modèles de convention »
Par la Caisse nationale d’assurance vieillesse
« Circulaire DGCS/SD3 no 2010-97 du 23 mars 2010 relative à la
répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les
directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur
le champ de la politique du handicap »
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Direction générale de la cohésion sociale - NOR : MTSA1008422C
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-04/ste_20100004_0100_0001.pdf
« Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du
diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH
1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation
diagnostique dans les situations d'urgence »
JORF n°0131 du 9 juin 2010 page 10572 texte n° 31 - NOR: SASP0908446A
« Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et
services d'accueil des enfants de moins de six ans »
JORF n°0130 du 8 juin 2010 page 10485 texte n° 13 - NOR: MTSA1014681D
« Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde,
d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de
troubles mentaux »
JORF n°0114 du 19 mai 2010 page 9220 texte n° 22 - NOR: SASH1000219D
« Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010
relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de
l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et
d'auxiliaire de puériculture »
JORF n°0110 du 13 mai 2010 page 8925 texte n° 28 - NOR: SASH1008811A
« Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif
aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux»
JORF n°0108 du 11 mai 2010 page 8473 texte n° 34 - NOR: SASH1012093A
« Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009
relatif au diplôme d'Etat d'infirmier »
JORF n°0108 du 11 mai 2010 page 8474 texte n° 35 - NOR: SASH1012091A
« Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des
soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements
publics de santé »
JORF n°0104 du 5 mai 2010 page 8107 texte n° 22 - NOR: SASH0929982D
« Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des
membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des
sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes
et des pédicures-podologues »
JORF n°0104 du 5 mai 2010 page 8109 texte n° 24 - NOR: SASH1008433D
« Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à
fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues
ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat
partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour
l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales »
JORF n°0082 du 8 avril 2010 page 6718 texte n° 18 - NOR: SASH1009281A
« Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001
relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au
cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier »
JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6614 texte n° 36 - NOR: SASH1008947A
« Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001
relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc
opératoire »
JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6614 texte n° 37 - NOR: SASH1008956A
« Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005
relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant »
JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6616 texte n° 39 - NOR: SASH1008963A
« Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006
relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de
puériculture »
JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6617 texte n° 40 - NOR: SASH1008950A
« Circulaire DGCS/ A3 /2010 /78 du 25 février 2010 relative à la
mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées
2008-2012 (mesure 1) »
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville, direction générale de la cohésion sociale, le 25
février 2010
« Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé »
JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6277 texte n° 14 - NOR: SASX1008853D
« Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie »
JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6354 texte n° 26 - NOR: SASX1008881D
« Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers »
JORF n°0074 du 28 mars 2010 page 6135 texte n° 10 - NOR: SASH1004218D
« Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen »
JORF n°0074 du 28 mars 2010 page 6146 texte n° 14 - NOR: SASH1008182A
« Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen »
JORF n°0074 du 28 mars 2010 page 6148 texte n° 16 - NOR: SASH1008186A
« Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier »
JORF n°0074 du 28 mars 2010 page 6150 texte n° 17 - NOR: SASH1008188A
« Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier »
JORF n°0074 du 28 mars 2010 page 6151 texte n° 18 - NOR: SASH1008190A
« Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés »
JORF n°0070 du 24 mars 2010 page 5778 texte n° 15 - NOR: MTSA1003513D
« Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins »
JORF n°0063 du 16 mars 2010 texte n° 36 - NOR: SASH1005637D
« Décision du 4 mars 2010 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l'année 2010 »
JORF n°0055 du 6 mars 2010 page 4617 texte n° 2 - NOR: PRMX1006229S
« Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1) »
JORF n°0052 du 3 mars 2010 page 4310 texte n° 9 - NOR: SASX0904030L
« Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires »
JORF n°0050 du 28 février 2010 page 3880 texte n° 6 - NOR: SASH0927638D
« Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006 »
JORF n°0049 du 27 février 2010 page 3788 texte n° 46 - NOR: SASH1003731A
« Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »
JORF n°0047 du 25 février 2010 page 3583 texte n° 44 - NOR: SASX0930688P
« Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »
JORF n°0047 du 25 février 2010 page 3585 texte n° 45 - NOR: SASX0930688R
« Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie »
JORF n°0044 du 21 février 2010 page 3242 texte n° 23 - NOR: SASH0929731D
« Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie »
Proposition de loi adoptée par l’assemblée nationale en première lecture, texte adopté n° 242, Assemblée nationale, le 17 février 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0242.asp
« Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »
JORF n°0029 du 4 février 2010 page 2079 texte n° 21 - NOR: SASH1003159D
« Circulaire du 11 janvier 2010 : Modalités d’application de l’article 3211-11 du code de la santé publique. Hospitalisation d’office. Sorties d’essai. »
Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé et des sports, le 11 janvier 2010
http://www.legislation-psy.com/index.php/http%20:%20/IMG/spip.php?article2345
« Instruction interministérielle n°DGAS/2CIDHOSIDSS/2010106 du 7 janvier 2010 relative à l'application du volet médico-social du plan Alzheimer »
NOR: MTSA1000695J
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/alzheimer.pdf
« Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien »
JORF n°0028 du 3 février 2010 page 2034 texte n° 42 - NOR: SASH1001934A
« Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien »
JORF n°0028 du 3 février 2010 page 2037 texte n° 45 - NOR: SASH1001968A
« Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées »
JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23158 texte n° 82 - NOR: ECEC0926159A
« Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile »
JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23158 texte n° 83 - NOR: ECEC0926157A
« Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale »
JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 811 texte n° 42 - NOR: SASX0927179P
« Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale »
JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 819 texte n° 43 - NOR: SASX0927179R
« Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé »
JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 839 texte n° 68 - NOR: SASH0931982A
« Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins »
JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23323 texte n° 232 - NOR: SASH0925121A
« Circulaire interministérielle n°DSS/1A/DGAS/5B/3 91 du 30 décembre 2009 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés mentionnés au 2° de l'article L. 312-1 du CASF et a ux modalités de participation des usagers accueillis au titre des amendements "Creton" »
NOR : SASS0931891C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/12/cir_30177.pdf
« Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs »
NOR: JUSC0913536D - Version consolidée au 27 décembre 2009
« LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1) »
JORF n°0002 du 3 janvier 2010 page 121 texte n° 1 - NOR: MAEJ0907309L
« Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale »
JORF n°0001 du 1 janvier 2010 page 92 texte n° 45 - NOR: SASS0930757A
« Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie »
Texte de la Commission des affaires sociales, enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2009
http://www.senat.fr/leg/ppl09-173.pdf
« Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales »
JORF n°0294 du 19 décembre 2009 page 21906 texte n° 48 - NOR: SASX0926667P
« Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales »
JORF n°0294 du 19 décembre 2009 page 21906 texte n° 49 - NOR: SASX0926667R
« Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé »
JORF n°0294 du 19 décembre 2009 page 21920 texte n° 50 - NOR: SASX0926669P
« Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé »
JORF n°0294 du 19 décembre 2009 page 21920 texte n° 51 - NOR: SASX0926669R
Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
JORF n°0289 du 13 décembre 2009 page 21554
texte n° 12 - NOR: SASP0927772D
« Rapport d’information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures »
Présenté par M. Michel Zumkeller, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 décembre 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2130.pdf
« Instruction n°DHOS/DGAS/RH2/2009/359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de la mesure 20 du plan ALZHEIMER sur les assistants de soins en gérontologie »
NOR : SASH0928734J
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_359_271109.pdf