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LE LEGISLATEUR |
« Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant »
JORF n°0281 du 4 décembre 2009 page 20377 texte n° 24 - NOR: SASH0928649A
« Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture »
JORF n°0281 du 4 décembre 2009 page 20378 texte n° 25 - NOR: SASH0928646A
« LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) »
JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20206 texte n° 2 - NOR: ECEX0908316L
« Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant la création du groupement d'intérêt public Addictions drogues alcool info service »
JORF n°0267 du 18 novembre 2009 page 19914 texte n° 34 - NOR: SASP0925133A
« Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap »
NOR : MTSX0925591D
« Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité »
Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1960.asp
« Circulaire n°DHOS/E2/2009/302 du 26 septembre 2009 relative à la stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème "cathéters veineux périphériques". »
Ministère de la santé et des sports, Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé - NOR : SASH0922817C
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29640.pdf
« Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
JORF n°0246 du 23 octobre 2009 page 17737 texte n°26 - NOR: SASH0923114A
« Circulaire n°DHOS/E1/2009/207 du 3 juillet 2009 relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne »
NOR : SASH0916278C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29019.pdf
« Circulaire n°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie »
NOR : MTSA0914166C
« CIRCULAIRE N°DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010 »
NOR: SASH0922415C
http://www.arsi.asso.fr/299.pdf
« Cadres durables permettant une meilleure qualité de vie dans une société inclusive »
Recommandation CM/Rec(2009)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le vieillissement et le handicap au 21e siècle, Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité des Ministres le 8 juillet 2009
« Circulaire interministérielle n°DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins »
NOR : SASP0919483C
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29305.pdf
« Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier »
JORF n°0181 du 7 août 2009 page 13203 texte n° 18 - NOR: SASH0918262A
« Décret n° 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d'auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique »
JORF n°0177 du 2 août 2009 page 12916 texte n° 15 - NOR: SASH0905467D
« Proposition de loi relative à l’encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne »
Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1867.asp
« Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées »
JORF n°0170 du 25 juillet 2009 page 12425 - texte n° 29 - NOR: SASH0916743A
« Circulaire DGAS/DSS/DHOS 2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et d'en préciser la déclinaison opérationnelle, ainsi que le rôle des services déconcentrés dans cette mise en œuvre »
NOR : MTSA0910552C
http://www.lamaisondelautonomie.com/dmdocuments/circulaire%20DGAS%2006%2007%2009.pdf
Annexes : http://www.lamaisondelautonomie.com/dmdocuments/annexes%20Alzheimer.pdf
« LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) »
JORF n°0167 du 22 juillet 2009 page 12184 texte n° 1 - NOR: SASX0822640L
« Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires »
Texte adopté par le Sénat, le 24 juin 2009
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/463.html
« Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie »
JORF n°0142 du 21 juin 2009 page 10164 - texte n° 20 - NOR: SJSP0825694D
« Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier »
JORF n°0123 du 29 mai 2009 page 8899 texte n° 21 - NOR: SASH0911988A
« Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique »
JORF n°0113 du 16 mai 2009 page 8241 texte n° 26 - NOR: SASH0910631A
« Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse »
JORF n°0107 du 8 mai 2009 page 7808 texte n° 26 - NOR: SJSP0826570D
« Projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) »
Communiqués de presse du Sénat remaniant le texte, les 4, 5 et 6 mai 2009
http://www.senat.fr/presse/index.html
« Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé »
JORF n°0100 du 29 avril 2009 page 7253 texte n° 35 - NOR: SJSS0828056D
« Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs »
Bulletin officiel du ministère de la justice - NOR : JUSC0901677C
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090001_0000_0036.pdf
« Lettre-circulaire interministérielle DGS/DIV/DP1 no 2009-68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé »
BO Santé – Protection sociale – Solidarités, n°2009/3 du 15 avril 2009, page 301 - NOR : SASP0930197Y
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-03/ste_20090003_0100_0151.pdf
« Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques »
JORF n°0093 du 21 avril 2009 page 6839 texte n° 33 - NOR: SASH0908415A
« Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie »
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6564 texte n° 23 - NOR: SJSH0831490D
« Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie »
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6565 texte n° 24 - NOR: SJSH0831495D
« Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique »
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6570 texte n° 31 - NOR: SASH0905119A
« Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active »
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6534 texte n° 3 - NOR: PRMX0903263D
« Proposition de loi instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience »
Assemblée nationale, le 19 mars 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1498.asp
« Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles »
JORF n°0080 du 4 avril 2009 page 5960 texte n° 15 - NOR: MTSA0903196D
« Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie »
JORF n°0072 du 26 mars 2009 page 5375 texte n° 17 - NOR: MTSA0903126D
« Loi HPST : les comptes rendus « au jour le jour » des débats de l’Assemblée Nationale »
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_hopital.asp
« Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer »
JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5479 texte n° 30 - NOR: SASH0903728A
« Arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie définies à l'article R. 1333-59 du code de la santé publique »
JORF n°0071 du 25 mars 2009 page 5325 texte n° 29 - NOR: SASH0901920A
« CIRCULAIRE N° DGAS/2C/DSS/MCGR/DHOS/O3/2009/05 du 29 janvier 2009 relative aux modalités d’autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de régulation du conventionnement des infirmières libérales. »
NOR :
SJSS0930066C
http://www.aressad.net/fichiers/[ARESSAD]-Circulaire_29012009.pdf
« Circulaire Interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A12009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées »
http://www.uniopss.asso.fr/section/unio_detail.html?publicationId=p281235055121270
« Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. »
Texte n° 242, « petite loi », adopté par l’Assemblée nationale, le 17 février 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0242.asp
« Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé »
JORF n°0036 du 12 février 2009 page 2506 texte n° 20 - NOR: ECEC0823755D
« Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale »
JORF n°0015 du 18 janvier 2009 page 1066 texte n° 17 - NOR: SJSS0830505A
« Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang »
JORF n°0015 du 18 janvier 2009 page 1067 texte n° 23 - NOR: SJSP0901086A
« Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière »
JORF n°0008 du 10 janvier 2009 page texte n° 23 - NOR: SJSH0830548D
« Proposition de loi permettant d’étendre la durée du travail journalier des personnels chargés de travailler dans l’accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes »
Présentée par M. Damien MESLOT, Assemblée nationale, le 11 décembre 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion1226.pdf
« Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile »
JORF n°0005 du 7 janvier 2009 page 442 texte n° 20 - NOR: ECEC0825339A
« CIRCULAIRE N°DHOS/O2/F2/DGAS/2C/CNSA/2008/340 du 17 novembre 2008 relative à la mise en œuvre de l' article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée »
NOR : SJSH0831183C (texte non paru au journal officiel)
http://adiph.org/TO/circ171108-USLD.pdf
« Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins »
JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20462 texte n° 74 - NOR: SJSS0819354D
« LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) »
JORF n°0294 du 18 décembre 2008 page 19291 texte n° 1 - NOR: BCFX0823210L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019942966&dateTexte=
« Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique »
JORF n°0293 du 17 décembre 2008 page 19237 texte n° 26 - NOR: SJSS0819822D